DROIT COMMERCIAL

« Allié juridique et judiciaire de votre entreprise et de ses dirigeants »

Le cabinet intervient dans le domaine du droit commercial, une branche juridique essentielle pour accompagner les entreprises dans leur développement et la gestion de leurs activités.

Nous couvrons un large éventail de domaines, notamment :

– Le contrat commercial (rédaction, négociation et résolution des contrats)

– Le droit des sociétés (création, acquisition, cession)

– Le droit de la concurrence (pratiques anticoncurrentielles, abus de position dominante)

– Le droit des distributeurs et des franchises

– La résolution des litiges commerciaux

​Le droit commercial est un véritable levier stratégique pour les entreprises, car il permet de sécuriser leurs opérations tout en répondant aux enjeux économiques et réglementaires d’un marché en constante évolution

Des accompagnement sur-mesure des clients

  • Contrats, Pacte d’associés ;
  • Conditions générales ;
  • Acquisitions et cessions d’entreprises ;
  • Baux commerciaux, civils ou ruraux
  • Litiges ;
  • Constitution, transformation, modification de société ;
  • Brevets, marques, protection intellectuelle ;
  • Recherche ;
  • Assemblées générales, conseil d’administration.
 

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NOS COMPÉTENCES EN DROIT COMMERCIAL

Maître Franck POLONI dispose d’une compétence juridique reconnue en droit des affaires, droit des sociétés, droit commercial.

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

Le cabinet vous accompagne en demande ou en défense devant toute administration (douanes, inspection du travail, direction générale des finances publiques, communes, préfectures, marchés publics).

CONTENTIEUX COMMERCIAL

Maître Franck POLONI accompagne les entreprises dans la gestion de leurs litiges commerciaux, qu’ils concernent des conflits entre commerçants, entreprises ou consommateurs. Nous intervenons devant les juridictions compétentes pour défendre vos intérêts et trouver des solutions adaptées à chaque situation.

DIFFICULTÉ DES ENTREPRISES

Maître Franck POLONI accompagne ses clients dans leurs restructurations, y compris en collaboration avec les autres consultants et partenaires de l’entreprise (expert comptable, banques) ainsi que dans toutes procédures collectives.

« Les premiers conseils »

« Anticiper plutôt que réagir : prenez le temps de bien structurer vos contrats et accords avant toute signature »

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« Conserver les documents : gardez une trace écrite de toutes les communication importantes avec vos partenaires commerciaux »

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