DROIT DU TRAVAIL DES EMPLOYEURS

« Une défense proactive des droits des employeurs des PME »

Maître Franck POLONI, avocat en droit du travail et droit social, accompagne les employeurs de PME dans la gestion quotidienne de leurs enjeux sociaux.

Sécurité, santé, conditions de travail, durée du travail, relations collectives : tout est juridique. Trop souvent, l’avocat est sollicité trop tard, lorsque l’accident survient, que l’inspection du travail dresse un procès-verbal ou qu’un contentieux apparait et menace la bonne marche de l’entreprise.

Conscient de cette réalité de terrain, le cabinet place la prévention et l’anticipation au cœur de sa pratique et de son accompagnement.

Car le contentieux social est l’un des plus délicats qui soit : suspension d’une procédure de consultation pour un projet de réorganisation, contentieux autour d’un accord collectif, litiges sur la durée du travail ou la grève, accident du travail… Tous exigent une maîtrise fine du droit du travail, mais aussi une connaissance pointue du fonctionnement des juridictions, de la CPAM et de l’inspection du travail.

Toutes les actions du cabinet visent un objectif : sécuriser vos décisions, protéger vos intérêts et renforcer la performance de votre entreprise.

Une pratique ciblée en fonction des besoins et des spécificités des employeurs de petites et moyennes entreprises

 
  • Des relations individuelles de travail ;
  • Des relations collectives de travail ;

 

  • De la négociation et la signature d’accords d’entreprises ;
  • Des contentieux devant les Conseils de Prud’hommes, les Cours d’appels.

Vous souhaitez un devis ?

NOUS CONTACTER

PROFESSIONNELS

Les entreprises sont confrontées à de nombreux défis : recrutement, gestion du personnel, gestion de la masse salariale, attractivité, qualité de vie au travail.

L’écosystème propice à votre développement nécessite que les relations de travail soient sécurisées. C’est pourquoi, vos situations de crises doivent être anticipées.

Dès lors, Maître POLONI assure une fonction de conseil propre à prévenir, et résoudre toute problématique juridique afférente aux activités des professionnels.

Le cabinet a aussi une vocation contentieuse pour défendre au mieux vos intérêts devant le conseil des prud’hommes et la cour d’appel.

NOS COMPÉTENCES EN DROIT SOCIAL

Le cabine dispose d’une expertise juridique en droit social, droit du travail. En cas de litige, nous vous représentons, partout en France, devant les juridictions compétentes.

CONTENTIEUX ET NEGOCIATIONS

Maître Franck POLONI vous accompagne et vous défend dans l’ensemble de vos litiges. Ils privilégient autant que possible les solutions amiables, en négociant des protocoles transactionnels. A défaut de trouver un accord, il assure votre représentation devant les conseils de prud’hommes, les cours d’appel, les tribunaux judiciaires et les juridictions répressives.

REORGANISATIONS STRATEGIQUES

Maître Franck POLONI effectue des audits sociaux pour analyser l’impact social d’une entreprise au regard du droit du travail, des conventions collectives et des accords d’entreprise. En ce sens, cette démarche permet d’identifier les risques juridiques, de prévenir les conflits sociaux et d’anticiper les enjeux stratégiques.

RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL

Maître Franck POLONI assiste les entreprises dans leur organisation et leurs relations sociales. De la sorte, il accompagne les entreprises dans la création, l’élection de leur CSE ainsi que dans la mise en place de leurs procédures internes (règlements intérieurs, codes de conduite, chartes éthiques, télétravail, DUERP, etc.). Par ailleurs, il intervient aux côtés des entreprises pour les conseiller et les assister dans la négociation d’accords collectifs (durée du travail, épargne salariale, égalité professionnelle, etc.).

RELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL

Maître Franck POLONI assiste les entreprises dans la gestion quotidienne de leurs ressources humaines (rédaction des offres d’embauches, des contrats de travail, avenants, mobilité et transfert, accidents de travail, procédures disciplinaire, licenciements pour motif personnel, économique, disciplinaire, ou inaptitude, ruptures conventionnelles, etc.) afin de les prémunir d’un risque contentieux.

« Les premiers conseils pour un employeur »

« Ne jamais licencier ou sanctionner un salarié sans avoir consulté un avocat, chaque mot, chaque lettre compte et engage votre entreprise »​

« Sécuriser la preuve, documenter les faits reprochés en réunissant tous les éléments matériels, privilégier les écrits »​

« Anticiper les litiges avant qu’ils ne surgissent, consulter un avocat pour mettre en place le règlement intérieur, former le/les responsable(s) sur les entretiens disciplinaires et les obligations légales »

Vous avez des questions ?

Comment gérer un salarié qui ne respecte pas ses horaires ou ses missions ?
  • Vous devez réunir des preuves écrites et objectives, mettre en place un avertissement écrit ou une sanction graduée, et vous faire accompagner pour éviter tout vice de procédure.
  • En préparant un dossier solide, en respectant scrupuleusement les délais légaux (5 jours ouvrables minimum entre la convocation et l’entretien, 1 mois maximum après l’entretien pour notifier la sanction disciplinaire), et en rédigeant une lettre de licenciement claire, précise et motivée.
  • Ne sous-estimez jamais les délais : un simple retard peut rendre le licenciement irrégulier et coûter cher devant le Conseil de Prud’hommes.
  • Préparer votre défense dès la notification du licenciement, rassembler toutes les pièces justificatives, établir une chronologie claire et être représenté efficacement à l’audience.
  • Il est également important de vérifier la cohérence de vos écrits, la lettre de licenciement détermine le champ du licenciement, un fait qui n’est pas mentionné dans la lettre ne sera pas utilisable pour justifier le licenciement.

  • Oui, dès 50 salariés, c’est une obligation légale (C. trav., art. L. 1311-2). En dessous, c’est fortement recommandé pour limiter les risques et poser un cadre clair :

  • Encadrer la discipline et les sanctions : Définir clairement ce qui est interdit (usage du matériel, respect des horaires, comportements proscrits) et les sanctions applicables (avertissement, mise à pied, licenciement).

  • Protéger l’entreprise sur la santé et la sécurité : Formaliser les consignes obligatoires, mesures d’hygiène, consignes incendie, alcool, drogues, harcèlement, etc.

  • Oui. Même si ce n’est pas obligatoire, vous défendre seul est un pari risqué. La procédure est technique, les erreurs de forme coûtent cher et un avocat saura négocier ou plaider au mieux de vos intérêts.
  • Un licenciement mal motivé ou une sanction irrégulière peut coûter plusieurs mois de salaires, voire plus si le salarié invoque un harcèlement ou une discrimination.

Vous avez d’autres questions ?

EN SAVOIR PLUS