La rémunération de l’avocat prend en compte le service rendu et les frais généraux des avocats. Dès le premier rendez-vous, dit rendez-vous d’information, Maître Franck POLONI  évoque avec vous la question des honoraires.

La première consultation est d’environ une heure pour 80 euros TTC. 

Ce montant sera déduit du coût global des honoraires si vous décidez de confier votre dossier au cabinet. 

Ils vous informent sur les modalités de leurs rémunérations et leurs déterminations.

Dans un souci de visibilité et de transparence mais également conformément à la déontologie de la profession, l’avocat propose l’établissement d’une convention d’honoraires écrite entre l’avocat et son client, permettant d’identifier le budget prévisionnel correspondant à la mission confiée.

Leur paiement peut faire l’objet d’un échelonnement.

Les honoraires sont assujettis à la TVA, actuellement au taux de 20%.

Les honoraires doivent être réglés par chèque ou virement dès réception de la facture.

Ces modalités sont communiquées au client dès le premier rendez-vous.

Pour les entreprises, outre l’assistance ponctuelle, nous proposons un abonnement annuel : sur la base d’un forfait d’heures prédéterminé en fonction de la taille et de la structure de l’entreprise, nous intervenons à chaque fois qu’une question survient en droit social, droit commercial, droit fiscal (hors contentieux). L’abonnement est payable mensuellement. Nous assurons dans ce cadre une disponibilité optimale et un traitement prioritaire et personnalisé de vos demandes.

En matière contentieuse, un honoraire de résultat peut également être convenu, en accord avec le client, en plus de l’honoraire fixe correspondant à  :

– soit du montant total des condamnations judiciaires qui seront prononcées à l’encontre de la partie adverse ou du montant total des sommes obtenues pour le compte du client en vertu d’une transaction ou de tout autre accord amiable,

– soit du montant total de la réduction des sommes réclamées au client par la partie adverse résultant soit de la condamnation judiciaire, soit d’un désistement d’instance et d’action, soit d’une transaction ou de tout autre accord amiable.

Dans tous les cas, les procédures judiciaires font l’objet, d’une demande de remboursement auprès de la partie adverse des frais de justice engagés, en application de l’article 700 du Code de procédure civile.