Rédaction d'acte ou de contrat

Questionnaire rédaction d'acte ou de contrat

Nom / Raison Sociale

Prénom / Enseigne

Date de naissance / Date de création

Lieu de naissance / Lieu de création

Nationalité

Régime Matrimonial / Statut

Profession / Activité

Téléphone

Souhaitez vous signaler une autre singularité ?

Objet de la demande

Quelles est l'identité, la qualité, l'adresse de chacun des autres cocontractants ?

Quelles sont successivement les obligations pour lesquelles vous vous engagez ?

Quelles sont successivement les obligations pour lesquelles s’engagent le ou les autres cocontractants ?

Quelle durée souhaitez-vous donner à votre engagement ?

Souhaitez-vous qu’il soit renouvelable ?

Avez vous deja engagé personnellement ou par le truchement d'un tiers une démarche quelconque consernant votre demande actuelle ?

Si oui, quels en ont été les effets ?

Avez vous consulté un avocat à ce sujet ou avez-vous un avocat habituel ?

Si oui, quels sont ses noms, adresse et numéro de téléphone ?

Si vous êtes un humain, ne remplissez pas ce champ.